DELISLE LOGISTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31547444500022

• L'Avenant à l’accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS Delisle Logistique (T07725063535)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELISLE LOGISTIQUE

• Protocole d'accord à la négociation annuelle et obligatoire année 2023 (T07723008288)
  Début : 23/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELISLE LOGISTIQUE

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (T07722007929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELISLE LOGISTIQUE

• Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DELISLE LOGISTIQUE (T07719002824)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELISLE LOGISTIQUE

• Un Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2026 (T07726063767)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/02/2027
  Accord d'entreprise DELISLE LOGISTIQUE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025 (T07725062211)
  Début : 18/02/2025 Fin : 17/02/2026
  Accord d'entreprise DELISLE LOGISTIQUE

• Protocole d'Accord Préélectoral (T07723060214)
  Début : 23/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DELISLE LOGISTIQUE

• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T00223060032)
  Début : 11/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DELISLE LOGISTIQUE

• ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (T07722006507)
  Début : 01/01/2999 Fin : 04/01/2023
  Accord d'entreprise DELISLE LOGISTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (T07720003521)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DELISLE LOGISTIQUE

• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T07719002786)
  Début : 23/07/2019 Fin : 22/07/2020
  Accord d'entreprise DELISLE LOGISTIQUE