DELISLE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38349340000014

• Un Accord relatif à la constitution du comité de groupe (T07726063700)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELISLE SAS

• L'Avenant à l’accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DELISLE (T07725063487)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELISLE SAS

• Un Accord relatif à la constitution du comité de groupe (T07725063095)
  Début : 04/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELISLE SAS

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (T07722007922)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELISLE SAS

• Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DELISLE (T07719002825)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELISLE SAS

• Accord d'entreprise relatif à durée du travail (T07718000053)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELISLE SAS

• Un Accord collectif relatif à la pratique de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) (T07725063519)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2035
  Accord d'entreprise DELISLE SAS

• Un Accord de configuration d'un comité de groupe (T07725062534)
  Début : 19/12/2025 Fin : 19/12/2027
  Accord d'entreprise DELISLE SAS

• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025 (T07725062221)
  Début : 19/02/2025 Fin : 18/02/2026
  Accord d'entreprise DELISLE SAS

• Protocole d'Accord Préélectoral (T07723060227)
  Début : 26/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DELISLE SAS

• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T07723008680)
  Début : 19/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DELISLE SAS

• accord collectif relatif aux modalités d'organisation par voie électronique des élections professionnelles (T07723060088)
  Début : 14/09/2023 Fin : 30/12/2023
  Accord d'entreprise DELISLE SAS

• Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire année 2022 (T07722006518)
  Début : 01/01/2999 Fin : 05/01/2023
  Accord d'entreprise DELISLE SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (T07720003527)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DELISLE SAS

• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T07719001098)
  Début : 26/12/2018 Fin : 25/12/2019
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• Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T07718000061)
  Début : 19/04/2018 Fin : 19/04/2019
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