DES DIACONESSES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564173100309

• avenant 2 accord d'entreprise de substitution portant sur la gestion du temps de travail (T06723011750)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DES DIACONESSES

• accord d'entreprise relatif aux astreintes du personnel technique de maintenance (T06723011751)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DES DIACONESSES

• extension accord collectif indemnité kilométrique vélo, trottinette et vélo et trottinette assistance électrique (T06722011659)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DES DIACONESSES

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06722009016)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06721008778)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DES DIACONESSES

• Accord d'entreprise visant l'application du Ségur de la santé (T06721007871)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord astreintes infirmières coordinatrices des Centres de Santé Infirmiers (T06721007741)
  Début : 10/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T06718001419)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2025 (T06725063827)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2024 (T06724061071)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO (T06723060437)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2023 (T06722011656)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNE 2022 (T06721008628)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNE 2020 (T06719003996)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (T06718001304)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ALLOUEE PAR LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D'URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T06719002254)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (A06718006083)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A06718006092)
  Début : 31/12/2017 Fin : 31/12/2018
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