DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D INTERCOMMUNALITE DE SEINE ET MARNE
Informations juridiques
| Société | DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D INTERCOMMUNALITE DE SEINE ET MARNE |
| Siren | 378493332 |
| Siret | |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 37849333200035
-
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLEMENTAIRES ET REPOS COMPENSATEURS (T07726063857)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D INTERCOMMUNALITE DE SEINE ET MARNE
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