DEVRED

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34294896501714

• Accord d'entreprise de mise en place et organisation du télétravail (T07522041396)
  Début : 20/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVRED

• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO 2022 (T07522040694)
  Début : 29/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVRED

• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO 2021 (T07521035790)
  Début : 11/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVRED

• Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE (T07519017009)
  Début : 18/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVRED

• Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE (T07519016779)
  Début : 18/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVRED

• Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2019 (T07519011252)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVRED

• Negociation annuelle obligatoire - Accord d'entreprise Avril 2018 (T07518001470)
  Début : 29/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVRED

• Accord d'entreprise de monétisation des reliquats de congés payés (T07522040101)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise DEVRED

• vote par voie electronique pour élection CSE (T07519014626)
  Début : 15/07/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise DEVRED

• Accord d'entreprise de prorogation des mandats du CHSCT (T07519010702)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise DEVRED