DIAM PRESTIGE EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82433714100017

• Accord collectif d’entreprise relatif aux Entretiens Professionnels (art 6315-1 du Code du Travail (Alinéa III) (T07821007610)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T07819002506)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 (T07821007385)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (T07820006643)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07822010505)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07819002458)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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• ACCORD COLLECTIF PRIME POUVOIR D'ACHAT (T07819002464)
  Début : 18/03/2019 Fin : 31/03/2019
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