DIETAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38933356800019

• Accord relatif à l'aménagement des fins de carrières (temps partiel senior) (T06320002940)
  Début : 21/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIETAL

• Accord d'entreprise du 03/06/19 relatif à l'entretien professionnel (T06319001370)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIETAL

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17/12/2009 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL (T06318000652)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIETAL

• NAO 2017 (A06318003565)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIETAL

• Accord égalité professionnelle F/H (T06320002939)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés, pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (T06320002342)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• PV d'accord NAO 2019 BLOC 2 égalité professionnelle F/H et qualité de vie au travail (T06320002938)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PV d'accord NAO 2018 BLOC 1 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T06318000687)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PV d'accord NAO 2018 BLOC 2 Egalité professionnelle F/H et qualité de vie au travail (T06318000688)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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