Accords d'entreprise : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (130 accords)

ABL LIGHTS FRANCE

Accord d'entreprise ABL LIGHTS FRANCE 30/03/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ABL LIGHTS FRANCE 21/02/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise ABL LIGHTS FRANCE 04/02/2020
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ABL LIGHTS FRANCE 10/02/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ABL LIGHTS FRANCE 10/02/2020
UN ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L’ALLONGEMENT DE LA PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION RELATIVE À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

AIRSTAR

Accord d'entreprise AIRSTAR 30/06/2020
UN ACCORD RELATIF A L' ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

AML SYSTEMS

Accord d'entreprise AML SYSTEMS 31/10/2017
Un avenant n°1 à l'accord collectif d'établissement du 15/12/2000
AVENANT

Accord d'entreprise AML SYSTEMS 26/10/2017
Un avenant n°2 à l'accord collectif sur les heures supplémentaires du 5/10/2011
AVENANT

Accord d'entreprise AML SYSTEMS 17/04/2018
Négociations Annuelles Obligatoires du Bloc 1 - 2018 relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise AML SYSTEMS 02/10/2018
Reconnaissance de la qualité d'établissements distincts des sites d'Hirson et du Bourget de la société AML SYSTEMS et mise en place du CSE central et des CSE d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise AML SYSTEMS 19/12/2018
Adaptation des modalités d'information et de consultation et des négociations et aux modalités de fonctionnements des instances représentatives du personnel et des syndicats
ACCORD

Accord d'entreprise AML SYSTEMS 19/02/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AML SYSTEMS 25/04/2019
Négociations Annuelles Obligatoires du bloc 1- 2019 relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise AML SYSTEMS 12/06/2019
Reconnaissance de la qualité d'établissement distincts des sites d'Hirson et du Bourget de la société AML SYSTEMS et à la mise en place du Comité social et économique central d'entreprise et des Comit
AVENANT

Accord d'entreprise AML SYSTEMS 11/02/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ARTEMIDE SAINT FLORENT

Accord d'entreprise ARTEMIDE SAINT FLORENT 25/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ARTEMIDE SAINT FLORENT 14/06/2019
reconnaissance d'une UES et définition du périmètre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ARTEMIDE SAINT FLORENT 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

BIOLUME

Accord d'entreprise BIOLUME 24/04/2020
ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES FACE AU COVID 19
ACCORD

COOPER SECURITE SAS

Accord d'entreprise COOPER SECURITE SAS 26/04/2018
NAO 2018 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER SECURITE SAS 26/04/2018
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER SECURITE SAS 28/11/2017
REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER SECURITE SAS 26/04/2018
Accord collectif sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER SECURITE SAS 19/07/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER SECURITE SAS 19/04/2019
ACCORD NAO Rémunération & partage valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER SECURITE SAS 19/04/2019
Accord NAO Egalité femmes / hommes et Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER SECURITE SAS 19/09/2019
AVENANT N°1 ACCORD FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise COOPER SECURITE SAS 16/07/2020
ACCORD NAO Egalité professionnelle et QVT 2020
ACCORD

COREP

Accord d'entreprise COREP 13/03/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise COREP 13/03/2019
ACCORD SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR LES ANNÉES 2020 ET 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COREP 10/12/2019
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COREP 10/12/2019
ACCORD SUR LA RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES SOUS FORME DE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT MAJORE
ACCORD

DIETAL

Accord d'entreprise DIETAL 13/12/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise DIETAL 17/12/2018
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17/12/2009 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DIETAL 17/12/2018
PV d'accord NAO 2018 BLOC 1 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise DIETAL 17/12/2018
PV d'accord NAO 2018 BLOC 2 Egalité professionnelle F/H et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise DIETAL 03/06/2019
Accord d'entreprise du 03/06/19 relatif à l'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise DIETAL 07/04/2020
accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés, pour faire face à l'épidémie de Covid-19
ACCORD

EUROPHANE SAS

Accord d'entreprise EUROPHANE SAS 27/06/2018
LE PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT.
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPHANE SAS 27/07/2018
LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPHANE SAS 27/07/2018
LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPHANE SAS 17/09/2018
LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES AU SEIN DE EUROPHANE SAS.
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPHANE SAS 17/09/2018
LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE EUROPHANE SAS.
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPHANE SAS 22/05/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPHANE SAS 10/07/2019
le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux surcomplémentaire au bénéficie des salariés affiliés à l’AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPHANE SAS 10/07/2019
le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux au bénéficie des salariés affiliés à l’AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPHANE SAS 10/07/2019
LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX AU BENEFICIE DES SALARIES NON AFFILIES A L’AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPHANE SAS 10/07/2019
LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » AU BENEFICE DU PERSONNEL AFFILIE A L’AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPHANE SAS 10/07/2019
LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » AU BENEFICE DU PERSONNEL NON AFFILIE A L’AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPHANE SAS 12/02/2020
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

GRUPO ANTOLIN BESANCON

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN BESANCON 19/04/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN BESANCON 27/04/2018
NEGOCIATIONS SALARIALES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN BESANCON 24/01/2019
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN BESANCON 18/07/2019
ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN BESANCON 04/12/2019
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN BESANCON 19/12/2019
Accord collectif portant sur le versement d'une contribution supplémentaire au budget des activités sociales et culturelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN BESANCON 25/02/2020
Accord collectif instituant le don de jours de repos a un parent d'enfant gravement malade
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN BESANCON 05/05/2020
Individualisation du chômage partiel - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN BESANCON 17/07/2020
Accord Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

KAUFEL SA

Accord d'entreprise KAUFEL SA 21/03/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

L'EBENOID

Accord d'entreprise L'EBENOID 27/03/2019
Accord collectif conclu dans le cadre des NAO 2019- 1ere partie
ACCORD

Accord d'entreprise L'EBENOID 23/07/2019
Accord d'entreprise dansle cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 - 2 ème partie
ACCORD

L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA

Accord d'entreprise L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA 04/04/2018
Protocole d'accord salarial 2018
ACCORD

Accord d'entreprise L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA 27/02/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

LEDVANCE

Accord d'entreprise LEDVANCE 18/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD LOGISTIQUE DU 18 OCTOBRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LEDVANCE 22/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise LEDVANCE 11/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LEDVANCE 25/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONVENTIONS COLLECTIVES APPLICABLES
ACCORD

Accord d'entreprise LEDVANCE 29/05/2018
ACCORD PARITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LEDVANCE 11/03/2019
1ER AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CE ET DP
AVENANT

Accord d'entreprise LEDVANCE 19/06/2019
Accord autorisant le vote par voie électronique
ACCORD

Accord d'entreprise LEDVANCE 19/06/2019
Accord paritaire - NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEDVANCE 24/09/2019
Avenant n°2 au protocole d'accord de prorogations des mandats CE et DP
ACCORD

Accord d'entreprise LEDVANCE 27/04/2020
Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LEDVANCE 29/01/2020
Avenant n° 1 au protocole d'accord Logistique
AVENANT

LEDVANCE SASU

Accord d'entreprise LEDVANCE SASU 22/06/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

LUMILEDS FRANCE

Accord d'entreprise LUMILEDS FRANCE 13/12/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LUMILEDS FRANCE 13/12/2017
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LUMILEDS FRANCE 13/12/2017
ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise LUMILEDS FRANCE 07/11/2017
AVENANT ACCORD PEE
AVENANT

Accord d'entreprise LUMILEDS FRANCE 11/10/2018
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LUMILEDS FRANCE 22/03/2019
Avenant de révision de l'accord sur les avantages liés à l'ancienneté et aux médailles
AVENANT

Accord d'entreprise LUMILEDS FRANCE 19/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE de Lumileds France
ACCORD

Accord d'entreprise LUMILEDS FRANCE 03/12/2019
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LUMILEDS FRANCE 03/12/2019
Négociation annuelle obligatoire Lumileds FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LUMILEDS FRANCE 10/07/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

MAQUET SAS

Accord d'entreprise MAQUET SAS 04/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MAQUET SAS 04/02/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAQUET SAS 30/09/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MAQUET SAS 04/02/2020
Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MAQUET SAS 30/07/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

PHILIPS FRANCE

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE 05/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD PHILIPS FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L'EXERCICE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE 28/11/2017
ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE 05/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION PHILIPS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE 18/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DISPARITION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE LAMOTTE BEUVRON
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE 05/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE 25/04/2018
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE 25/04/2018
Accord collectif relatif au travail en dehors des locaux de l'entreprise des populations nomades et itinérantes
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE 25/04/2018
Accord collectif relatif à l'exercice du droit à la représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE 10/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L'EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE 20/04/2020
Avenant a l’Accord collectif de licenciement pour motif economique de moins de dix salaries
AVENANT

SESALY

Accord d'entreprise SESALY 06/12/2019
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SIEL

Accord d'entreprise SIEL 10/04/2018
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES
ACCORD

SIGNALL CENTRE FRANCE

Accord d'entreprise SIGNALL CENTRE FRANCE 30/01/2018
Un accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNALL CENTRE FRANCE 17/10/2018
Négociation égalité H/F
ACCORD

SIGNIFY FRANCE

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 02/05/2019
Accord collectif sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de la société SIGNIFY
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 21/05/2019
Accord sur l'exercice du droit de la représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 21/05/2019
Accord relatif à la composition de la délégation française à l'Euroforum
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 17/09/2019
ACCORD SUR L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 02/10/2019
Protocole d'accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l'exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 01/10/2019
Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société Signify France
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 16/10/2019
Accord sur les mesures et dispositions à mettre en place en cas de licenciement collectif pour motif économique d'au moins 10 salariés sur une même période de trente jours
ACCORD

SIGNIFY FRANCE - AVT 1

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE - AVT 1 08/10/2019
Avenant N°1 à l'accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de SIGNIFY FRANCE du 28 Novembre 2017
AVENANT

SIGNIFY France

Accord d'entreprise SIGNIFY France 11/12/2018
Accord portant révision de l'accord du 20 mars 2000 sur l'Organisation, la réduction et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LIMAGNE

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LIMAGNE 11/06/2019
accord collectif relatif à la négociation sur les rémunérations effectives et le temps de travail
ACCORD

T. L. V

Accord d'entreprise T. L. V 31/05/2019
NÉGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise T. L. V 23/04/2020
ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES IMPOSES
ACCORD

TRATO INDUSTRIES SA

Accord d'entreprise TRATO INDUSTRIES SA 30/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRATO INDUSTRIES SA 31/05/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRATO INDUSTRIES SA 23/04/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONGES PAYES DESTINE A FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES FINANCIERES, ECONOMIQUES SOCIALES DE LA PROPAGATION DU COVID 19
ACCORD

VALEO VISION

Accord d'entreprise VALEO VISION 06/05/2019
Accord Collectif fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour l'établissement Valeo Vision Blois
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO VISION 25/04/2019
journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO VISION 27/06/2019
accord de prorogation des mandats CE, DP et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO VISION 26/06/2019
Accord collectif portant sur la prorogation des mandats du CE, des DP et du CHSCT
ACCORD

VIGNAL SYSTEMS

Accord d'entreprise VIGNAL SYSTEMS 14/02/2020
ACCORD VIGNA SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
ACCORD

ZG LIGHTING FRANCE

Accord d'entreprise ZG LIGHTING FRANCE 12/07/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise ZG LIGHTING FRANCE 26/11/2018
Accord d'entreprise relatif au périmètre et à la définition des établissements
ACCORD

Accord d'entreprise ZG LIGHTING FRANCE 27/05/2019
avenant à l'accord de réduction du temps du travail portant la durée du trvail à 35 h au poste d'accueil
AVENANT

Accord d'entreprise ZG LIGHTING FRANCE 18/12/2019
accord collectif d'entreprise relatif au régime surcomplémentaire de remboursement de frais de santé bénéficiant à l'ensemble des salariés de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ZG LIGHTING FRANCE 18/12/2019
accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé bénéficiant à l'ensemble du personnel de la société
ACCORD