Accord d'entreprise ABL LIGHTS FRANCE
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/0020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/0020
9 accords de la société ABL LIGHTS FRANCE
Le 04/02/2020
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autre, précisez
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ACCORD COLLECTIF DU 04 FEVRIER 2020 RELATIF
AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
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Entre,
La société ABL Lights France, 3 rue de la Cotonnière, 14053 Caen Cedex 04
représentée par Monsieur Président, d’une part,
et,
L’organisation syndicale suivante :
Le syndicat CGT représenté par
d’autre part, il est exposé ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Pour faire suite à la réunion du 04 février 2020, concernant l’ensemble des salariés de l’entreprise ABL Lights France à Caen, il est établi le présent procès-verbal d’ACCORD.
A/ – SALAIRES AUGMENTATION
A/1 Accord sur l’augmentation de salaire pour les non cadres
Pour les non -cadres, augmentation générale de 1.7 % du salaire de base brute.Date d’effet : Avril 2020
A/2 Accord sur l’augmentation de salaire pour les Cadres
Pour les cadres, augmentation individualisée de 1.7% du salaire de base brute.Date d’effet : Avril 2020
A/3 Accord sur le versement d’une prime exceptionnelle
Attribution d’une prime exceptionnelle d’une valeur de 200.00 Euros brute à l’ensemble des salariés visant à récompenser l’atteinte du budget de 2019.Date d’effet : Février 2020
A4/ Accord sur la revalorisation de la prime de transport
Passage de la prime de transport de 20 Euros à 25.00 Euros mensuelle (4 Euros non soumis à charge et 21 Euros soumis à charge) pour l’ensemble des salariés.
Date d’effet : 01 avril 2020
A/5 Accord sur la revalorisation des médailles du travail
Médaille Argent 20 ans350.00 EurosMédaille Vermeil 30 ans 450.00 Euros
Médaille Or 35 ans 500.00 Euros
Médaille Grand Or 40 ans 600.00 Euros
Date d’effet : 01 janvier 2020
B/- CONGES ET EVENEMENTS FAMILIAUX
B1/ Accord sur une journée de congé supplémentaire pour Enfant malade
Attribution d’une journée de congé supplémentaire pour Enfant malade jusqu’à 12 ans soit : 3 jours par an
Date effet : 01 janvier 2020
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est en vigueur en Avril 2020 pour les articles suivants :
A1 / - A2/ - A3/ - A4/ -
Le présent accord est en vigueur pour l’année 2020 pour l’article suivant :
A5/ B1/
A Caen le 04 février 2020
L’organisation syndicales suivante :
Le syndicat CGT représenté par
La société ABL Lights France représentée par
Mise à jour : 2020-02-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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