Accord d'entreprise ABL LIGHTS FRANCE
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO)
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 21/03/2020
Début : 01/04/2019
Fin : 21/03/2020
9 accords de la société ABL LIGHTS FRANCE
Le 21/02/2019
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
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ACCORD COLLECTIF DU 21 FEVRIER 2019 RELATIF
AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
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Entre,La société ABL Lights France, 3 rue de la Cotonnière, 14053 Caen Cedex 04
représentée par Monsieur Président, d’une part,
et,
Les organisations syndicales suivantes :
Le syndicat CGT représenté par
et,
Le syndicat CFDT représenté par
d’autre part, il est exposé ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Pour faire suite à la réunion du 21 février 2019, concernant l’ensemble des salariés de l’entreprise ABL Lights France à Caen, il est établi le présent procès-verbal d’ACCORD.
A/ – SALAIRES AUGMENTATION
A/1 Accord sur l’augmentation de salaire pour les non cadres
Pour les non -cadres, augmentation générale de 1.5 % du salaire de base brute.Date d’effet : Avril 2019
A/2 Accord sur l’augmentation de salaire pour les Cadres
Pour les cadres, augmentation individualisée de 1.5% du salaire de base brute.Date d’effet : Avril 2019
A/3 Accord sur la grille des salaires minimaux
Coefficientvaleur
1451525
1551550
170 NIV.11615
170 NIV.21650
170 NIV.31680
190 NIV.11700
190 NIV.21735
215 NIV.11770
215 NIV.21815
2551845
2851900
Date d’effet : avril 2019
A/4 Accord sur le principe d’examiner les demandes formulées par les managers concernant des changements de coefficient ou d’augmentation
La Direction examinera les demandes des salariés concernés.
A5/ Accord sur la revalorisation de la prime de transport
Passage de la prime de transport de 15 Euros à 20.00 Euros mensuelle (4 Euros non soumis à charge et 16 Euros soumis à charge).Date d’effet : 01 avril 2019
B/- CONDITIONS DE TRAVAIL
B1/ Accord pause supplémentaire de 5 minutes en fonction de la température intérieure de l’atelier
Pause supplémentaire de 5 minutes déclenchée par le responsable de production ou son remplaçant quand la chaleur intérieure de l’atelier atteint 28 degrés.C/- CONGES ET EVENEMENTS FAMILIAUX
C1/ Accord sur une journée de congé pour l’union libre (pacs) d’un enfant
Attribution d’une journée de congé pour les enfants pacsésDate effet : 01 avril 2019
C2/ Accord sur une journée supplémentaire au-delà de 30 ans d’ancienneté
Attribution d’une journée supplémentaire d’ancienneté après 30 ans révolus.
Date effet : 01 avril 2019ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est en vigueur en Avril 2019 pour les articles suivants :
A1 / - A2/ - A3/ - A5/ - C1/ - C2
Le présent accord est en vigueur pour l’année 2019 pour l’article suivant :
B1/
A Caen le 21 février 2019
Les organisations syndicales suivantes :
Le syndicat CGT représenté par
Le syndicat CFDT représenté par
La société ABL Lights France représentée par
Mise à jour : 2019-07-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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