Accord d'entreprise DIETAL
PV d'accord NAO 2018 BLOC 2 Egalité professionnelle F/H et qualité de vie au travail
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
9 accords de la société DIETAL
Le 17/12/2018
St Georges de Mons, le 17 décembre 2018.
PROCES-VERBAL D'ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
et qualité de vie au travail
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société DIETAL S.A.,
dont le siège social est situé : route de Queuille, 63780 ST-GEORGES-DE-MONS,
dûment représentée par Madame xx, Responsable Ressources Humaines & Paie, par délégation de
Monsieur xx, Directeur Général, en vertu des mandats dont il dispose,
D'UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, à savoir :
- le Syndicat CFDT, représenté par Madame xx, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
- le Syndicat CGT, représenté par Madame xx, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
- le Syndicat CGT-FO, représenté par Monsieur xx, agissant en qualité de Délégué Syndical,
D'AUTRE PART.
Il a été convenu que les parties sont dispensées de négocier sur les sujets de ce deuxième bloc (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail), pendant la période couverte par l'accord d'entreprise égalité femmes/hommes signé le 31 janvier 2017.
Conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, le présent procès-verbal d'accord sera déposé à la Direccte de Clermont-Ferrand et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Riom.
Les Délégués Syndicaux :Pour la Direction :
Pour la CFDT :xx
xxResponsable Ressources Humaines & Paie
Pour la CGT :
xx
xx,
Directeur Général
Pour la CGT-FO :
xx
Mise à jour : 2019-05-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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