DISPOSITIF REGIONAL D'EVALUATION ET DE PREVENTION
Informations juridiques
| Société | DISPOSITIF REGIONAL D'EVALUATION ET DE PREVENTION |
| Siren | 892531104 |
| Siret | |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 89253110400016
-
Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec JRTT pour les salariés sous statut cadres (T59L26069748)
Début : 16/03/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DISPOSITIF REGIONAL D'EVALUATION ET DE PREVENTION -
Accord contrat flexible (T59L25068877)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise DISPOSITIF REGIONAL D'EVALUATION ET DE PREVENTION
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas