DISCAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35287701300040

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03318007517)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISCAC

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2005 (A03318007520)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISCAC

• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03318007519)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise DISCAC