DISCASH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38990868200070

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - PROTOCOLE D’ACCORD 2025 (T97425062147)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2024 DISCASH (T97424060881)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (T97423005401)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2021 DISCASH (T97421003453)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (T97420002330)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T97420001859)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (T97419001581)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T97419001496)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T97423060159)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE SES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT (T97425062276)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNLLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T97422004413)
  Début : 02/08/2022 Fin : 01/08/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE SES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT (T97425061396)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 de l’accord en faveur de l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et de la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97418000090)
  Début : 30/03/2018 Fin : 28/12/2019
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• AVENANT N°1 à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T97418000029)
  Début : 30/03/2018 Fin : 28/12/2019
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