DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE
Informations juridiques
| Société | DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE |
| Siren | 882554363 |
| Siret | |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 2941 Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 88255436300011
-
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique (T02521002914)
Début : 16/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE
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