DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE
Informations juridiques
| Société | DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE |
| Siren | 882554363 |
| Siret | |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 88255436300029
-
Un Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au Télétravail du 24/03/2022 (T02524060665)
Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE -
Accord collectif de modification du dispositif de complémentaire santé (T02523004601)
Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE -
Accord de substitution (T02522003631)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE -
ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à l’attribution de la prime conventionnelle dite « PRIME DECENTRALISEE » (T02526060263)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE -
ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à l’attribution de la prime conventionnelle dite « PRIME DECENTRALISEE » (T02526060262)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE -
ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à l’attribution de la prime conventionnelle dite « PRIME DECENTRALISEE » (T02524060657)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE -
Accord de méthode (T02521003316)
Début : 05/10/2021 Fin : 31/01/2022
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