DOMAINE DE MANVILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33498984500022

• Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes (T01321010517)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2024
  Accord d'entreprise DOMAINE DE MANVILLE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE APLD (T01320008978)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise DOMAINE DE MANVILLE

• Accord collectif d'entreprise APLD (T01321012730)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise DOMAINE DE MANVILLE

• PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T01319003270)
  Début : 04/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise DOMAINE DE MANVILLE