SAS Domaine de ManvilleSAS Golf des BauxSARL Manville Management
Domaine de ManvilleDomaine de ManvilleDomaine de Manville 13520 Les Baux de Provence13520 Les Baux de Provence13520 Les Baux de Provence Siret : 334 989 845 00022Siret : 345 228 266 00010Siret : 811 319 904 00025 Tél : 04 90 54 86 32Tél : 04 90 54 86 32Tél : 04 90 54 86 32
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
UES Domaine de Manville/Golf des Baux de Provence/Manville Management
Titulaires :Suppléants :
Mme
- M
Mme- M
Mme- M
Mme- Mme
M- M
M
- M
Direction :
M
M
M
Ordre du jour du 24 septembre 2020 :
Présentation de la mise en Activité Partielle Longue Durée de l’entreprise et vote du CSE.
Date de début et durée d’application du dispositif d’activité partielle :
Le dispositif spécifique d’activité partielle débutera le :
01er octobre 2020
Il est accordé par période de 6 mois dans la limite de 24 mois consécutifs ou non, sur une période de référence de 3 années.
Activités et salariés concernés :
Le dispositif s’applique à l’ensemble des services de l’hôtel et du Golf, cela concerne 109 personnes, réparti de la manière suivante :
Domaine de Manville 84 salariés
Golf des Baux de Provence16 salariés
Manville Management9 salariés
Réduction maximale de l’horaire de travail :
La réduction maximale de l’horaire de travail d’un salarié placé en Activité partielle sera de 40% de la durée légal (soit 14h par semaine) sur
la durée totale de l’accord.
Avant de placer un salarié en Activité partielle, il devra :
Avoir récupéré ses heures
Planifié le solde de ses congés au 30/04
Engagements en matière d’emploi et de formation Professionnelle :
Nous nous engageons à maintenir dans l’emploi les salariés pendant la durée du dispositif d’activité partielle. De plus, vous trouverez en Annexe les actions spécifiques de formation pour les salariés placés en activité partielle ceci afin de développer les compétences de chacun. D’autres demandes de formation professionnelle pourront être soumises à la Direction qui les étudiera au cas par cas.
Le CSE sera informé sur la mise en œuvre de l’accord par une réunion tous les trois mois.
