Domaines des Ormes SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31017324000014

• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement de la durée du travail, aux congés et au compte-épargne temps (T03523060471)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Domaines des Ormes SA

• Protocole d'accord préélectoral au renouvellement des élections des membres du comité social et économique (T03523060359)
  Début : 24/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Domaines des Ormes SA

• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement de la durée du travail, aux congés et au compte-épargne temps (T03522012281)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Domaines des Ormes SA

• Accord relatif au compte personnel de formation et à l'entretien professionnel périodique (T03522011943)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Domaines des Ormes SA

• Un Protocole d'accord préélectoral à la mise en place des membres du comité social économique (T03519004098)
  Début : 04/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Domaines des Ormes SA

• Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des astreintes (T03518001605)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Domaines des Ormes SA

• UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DES CONGES (A03518007960)
  Début : 21/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Domaines des Ormes SA

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03522011942)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise Domaines des Ormes SA

• PROCES-VERBAL D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03522010939)
  Début : 08/06/2022 Fin : 07/06/2023
  Accord d'entreprise Domaines des Ormes SA

• Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (T03521008179)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Un proces verbal conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (T03519002575)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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• LE PROCES VERBAL D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONSB ANNUELLES (A03518007442)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise Domaines des Ormes SA