DOMES PHARMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38294687900055

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (T06323060160)
  Début : 06/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMES PHARMA

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T06323005763)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMES PHARMA

• Accord relatif à la visioconférence (T06321003894)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMES PHARMA

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06320003088)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMES PHARMA

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACCE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T06323006351)
  Début : 10/07/2023 Fin : 03/12/2027
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06321003943)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2026
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (T06318000639)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (A06318003805)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise DOMES PHARMA

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06319001733)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise DOMES PHARMA

• Accord sur la mise en place du télétravail (T06318000671)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06319001463)
  Début : 28/06/2019 Fin : 11/12/2019
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