DROUIN SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35280274800017

• Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre Femmes et Hommes (T07224060678)
  Début : 25/06/2024 Fin : 25/06/2027
  Accord d'entreprise DROUIN SAS

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité (T07225061237)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (T07221003052)
  Début : 05/03/2021 Fin : 04/03/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité (T07224060411)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (T07221002878)
  Début : 15/01/2021 Fin : 14/01/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (T07223004922)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant N°1 - Du 24 mars 2022 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité du 13 janvier 2021 (T07222004103)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 JANVIER 2021 RALATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (T07221002877)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord d'entreprise sur la prise des congés payés dans le contexte lié à la crise du coronavirus (T07220002287)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (T07220001885)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 07 NOVEMBRE 2019 SUR LA RECUPERATION SUR DES JOURS FERIES (T07219001758)
  Début : 07/11/2019 Fin : 31/12/2020
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