D.S E

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40063478800014

• UES DSE AOCF AVENANT N°6 A L ACCORD DU 29-01-2014 RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE (T04222006337)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D.S E

• Accord de substitution régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire incapacité invalidité decès (T04218000676)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 29/01/2014 RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE (A04218003943)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre els femmes et les hommes (T04223007298)
  Début : 20/03/2023 Fin : 19/03/2026
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• UES DSE AOCF - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04223007989)
  Début : 17/06/2023 Fin : 31/10/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04218000036)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/04/2021
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• Procès verbal de clôture de la NAO portant sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (T04219002084)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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