DS SMITH PACKAGING CONSUMER Toury

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 76650001100024

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus au CSE de DS SMITH PACKAGING CONSUMER Toury (T02822002928)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER Toury

• Accord portant sur le salaire et pouvoir d'achat des salariés (T02822002933)
  Début : 10/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°7 MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T02818000324)
  Début : 15/09/2018 Fin : 29/10/2018
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER Toury

• AVENANT N°6 MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T02818000200)
  Début : 07/07/2018 Fin : 30/07/2018
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• AVENANT N°5 MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T02818000123)
  Début : 19/05/2018 Fin : 02/07/2018
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• AVENANT N°4 MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T02818000122)
  Début : 31/03/2018 Fin : 07/05/2018
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (A02818001907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 26/03/2018
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• AVENANT N°2 A L'ACCPORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (A02818001899)
  Début : 01/01/2999 Fin : 12/02/2018
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• AVENANT N° 1 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (A02817001755)
  Début : 01/01/2999 Fin : 18/12/2017
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER Toury

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (A02817001718)
  Début : 23/09/2017 Fin : 30/10/2017
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER Toury