DUTREIX SCHINDLER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 76550035000028

• Accord relatif aux élections professionnelles : Périmètre Comité Social et Economique (T08723060017)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DUTREIX SCHINDLER

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/09/2015 RELATIF AUX INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS (T08722002917)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DUTREIX SCHINDLER

• avenant n°1 à l'accord du 26/01/2010 relatif à l'aménagement et à la durée du temps de travail (T08719000712)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DUTREIX SCHINDLER