E-FACTORY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39455070100046

• UN ACCORD D'ENTREPRISE DE REDUCTION DES MANDATS (T03419002875)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise E-FACTORY

• UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T03419002550)
  Début : 10/10/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise E-FACTORY

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03419002897)
  Début : 16/12/2019 Fin : 15/12/2022
  Accord d'entreprise E-FACTORY

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (T03421004644)
  Début : 07/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise E-FACTORY