EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80857827200029

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T59L23060090)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T59L22017981)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T59L22016911)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 31 MARS 2017 RELATIF AUX REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (T59L22015972)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T59L19006985)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T59L19006581)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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