EAU DE VALENCE ANNEXE NON ENREGISTRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 21260362500998

• GRILLE INDICIAIRE (T02618000249)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU DE VALENCE ANNEXE NON ENREGISTRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES INDEMNITES ET ACCESSOIRES DE REMUNERATION (T02618000250)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU DE VALENCE ANNEXE NON ENREGISTRE

• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE ET FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION DU PERSONNEL (T02618000253)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU DE VALENCE ANNEXE NON ENREGISTRE

• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DE SALARIES A LA CROIX ROUGE FRANCAISE POUR LE DEPLOIEMENT D'EQUIPIERS DE REPONSE AUX URGENCES HUMANITAIRES (T02618000255)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU DE VALENCE ANNEXE NON ENREGISTRE

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2018 PORTANT NOTAMMENT SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL (T02618000256)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU DE VALENCE ANNEXE NON ENREGISTRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (T02618000198)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU DE VALENCE ANNEXE NON ENREGISTRE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A02618003058)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU DE VALENCE ANNEXE NON ENREGISTRE

• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DES FRAIS MEDICAUX (T02618000251)
  Début : 01/06/2018 Fin : 28/02/2020
  Accord d'entreprise EAU DE VALENCE ANNEXE NON ENREGISTRE

• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (T02618000252)
  Début : 01/06/2018 Fin : 28/02/2020
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