SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67880074900023

• PV d'accord NAO (T59L26069247)
  Début : 16/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND

• PV NAO (T59L24064368)
  Début : 25/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND

• Compte Epargne Temps (T59V22002120)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Aménagement du temps de travail sous forme de forfait jours (T59L19005230)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société des Eaux Minérales de Saint Amand (T59L24064367)
  Début : 20/11/2024 Fin : 19/11/2028
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• PROCES VERBAL D ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59V23002947)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire (T59V22002115)
  Début : 23/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L20009019)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire (T59V21001517)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord de négociation annuelle 2020 (T59L20009121)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T59L19005493)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (T59L18000689)
  Début : 16/04/2018 Fin : 31/12/2018
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