EBE SAINT-JEAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82837429800036

• Accord sur le bon usage des outils numériques et le droit à la déconnexion (T06923060034)
  Début : 13/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EBE SAINT-JEAN

• Accord sur le budget de fonctionnement du CSE et le budget activités sociales et culturelles du CSE (T06923060035)
  Début : 28/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EBE SAINT-JEAN

• Accord Forfait Jours (T06923060033)
  Début : 13/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EBE SAINT-JEAN

• Accord d'entreprise sur la majoration de salaire des heures effectuées au-delà de certains horaires, le samedi et les jours fériés (T06926061984)
  Début : 02/09/2026 Fin : 01/09/2027
  Accord d'entreprise EBE SAINT-JEAN

• Accord d'entreprise sur la majoration de salaire des heures effectuées au-delà de certains horaires, le samedi et les jours fériés (T06925069950)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2026
  Accord d'entreprise EBE SAINT-JEAN