E.B.S. ISOLATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80391503200020

• ACCORD PORTANT CREATION STATUT AGENT HAUTE MAITRISE ET REVISANT L ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS D'EBS ISOLATION (T08121001353)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise E.B.S. ISOLATION

• Accord relatif aux forfaits annuel en jours (T08120000862)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise E.B.S. ISOLATION

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T08123060083)
  Début : 17/10/2023 Fin : 17/10/2027
  Accord d'entreprise E.B.S. ISOLATION

• ACCORD PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES AU SEIN DE EBS ISOLATION (T08120000933)
  Début : 30/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise E.B.S. ISOLATION