ECARTIP GROUPE FONDASOL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82077220000011

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T08422003332)
  Début : 10/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECARTIP GROUPE FONDASOL

• Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (T08422003278)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECARTIP GROUPE FONDASOL

• Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (T08422003283)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECARTIP GROUPE FONDASOL

• ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES AUX CONGES PAYES ET AUX JOURS DE REPOS 26/04/2021 - 30/06/2021 (T08421002639)
  Début : 26/04/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise ECARTIP GROUPE FONDASOL