ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 19421879800016

• Accord sur le travail à distance (T04221004944)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE

• Avenant n° 1 à l'accord sur le don de jours de repos entre agents (T04219002091)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE

• Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T04223007212)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE

• accord sur le travail à distance (T04219002093)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2024
  Accord d'entreprise ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE

• avenant n° 1 à l'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T04222005898)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE

• accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T04219002088)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (A04218004339)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/07/2019
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