ECOLOCALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38109578500048

• Un Accord sur les Avantages Collectifs Sociaux Applicables aux Salariés du GIE ECOLOCALE (T07518006565)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLOCALE

• Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Télétravail au sein du GIE ECOLOCALE (T07523050641)
  Début : 01/03/2023 Fin : 27/02/2026
  Accord d'entreprise ECOLOCALE

• Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein du GIE ECOLOCALE (T07522039491)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise ECOLOCALE

• Accord d'Entreprise relatif à la Loi N° 2021-953 du 19 Juillet 2021 de finances rectificative - Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T07522038983)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ECOLOCALE

• ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GIE ECOLOCALE (T07522041021)
  Début : 05/04/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise ECOLOCALE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU GIE ECOLOCALE (T07521029127)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise ECOLOCALE

• Accord d'entreprise relatif à la loi N° 2018-1213 du 24 Décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales - versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07519008980)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ECOLOCALE