EDITIONS DALLOZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57219555000171

• Accord de soutien et de solidarié (T09225070749)
  Début : 12/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T09223041306)
  Début : 24/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ

• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09224068106)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/10/2027
  Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ

• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (T09223041301)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ

• ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (T09224062621)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (T09222038658)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2023
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