EDITIONS LA DECOUVERTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59202517500106

• Avenant N°1 à l'accord instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité et décès" Editions La Découverte (T07525073443)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDITIONS LA DECOUVERTE

• Avenant N°2 à l'accord instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux Editions La Découverte (T07524071561)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDITIONS LA DECOUVERTE

• Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) Protocole d'Accord pour l'année 2022 (T07522040094)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EDITIONS LA DECOUVERTE

• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "PEPA" de la société Editions La Découverte au titre de 2021 (T07522038945)
  Début : 24/01/2022 Fin : 28/02/2022
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