EDYCEM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48749755400013

• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES EDYCEM (A08518004352)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDYCEM

• UN ACCORD PORTANT SUR LE PASSAGE EN FORFAIT JOURS DES COMMERCIAUX (A08518004273)
  Début : 10/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDYCEM

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A08518004274)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise EDYCEM

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (A08517003948)
  Début : 23/10/2017 Fin : 30/04/2018
  Accord d'entreprise EDYCEM