FONDATION DU PARMELAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77652927300026

• Accord collectif relatif au forfait annuel en jours pour les cadres (T07421003992)
  Début : 06/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DU PARMELAN

• Accord relatif au cadre de référence pour le décompte de la durée du travail semaine civile - semaine calendaire (T07420003289)
  Début : 04/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DU PARMELAN

• NAO 2025 (T07425061721)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2028
  Accord d'entreprise FONDATION DU PARMELAN

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07422006328)
  Début : 19/10/2022 Fin : 19/10/2026
  Accord d'entreprise FONDATION DU PARMELAN

• MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (T07422006331)
  Début : 19/10/2022 Fin : 19/10/2023
  Accord d'entreprise FONDATION DU PARMELAN

• Protocole d'accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (T07419001261)
  Début : 02/05/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FONDATION DU PARMELAN

• Protocole d'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07419001342)
  Début : 02/05/2019 Fin : 02/05/2020
  Accord d'entreprise FONDATION DU PARMELAN

• Protocole d'accord préélectoral (T07419001903)
  Début : 21/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION DU PARMELAN