ACCORD COLLECTIF CONCLUANT LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Entre :
La Fondation du Parmelan représentée par, en qualité de Directeur, ci-après désignée « l'entreprise »,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes : , Force Ouvrière, et , CFDT,
Préambule :
À l'issue des réunions de négociation tenues les 19/12/2024 et 08/01/2025, les parties ont convenu des dispositions suivantes :
Article 1 : Objet de l'accord
Le présent accord a pour objet de définir les modalités des augmentations salariales, de l'organisation du temps de travail, et de la mise en place de la plateforme Edenred pour la gestion des avantages sociaux, à destination des CDI
Article 2 : Augmentations salariales
Les parties ne sont pas parvenues à un accord sur un augmentation salariale collective au regard du contexte économique de l’établissement. Toutefois les parties conviennent de :
Travailler sur des modifications de la prime de parrainage existante afin de l’étendre à d’autres recrutements que les infirmiers ;
Mettre en place une reconnaissance d’ancienneté sous la forme de cadeau à destination des salariés à partir de 10 années d’ancienneté dans la structure puis par tranche de 5 ans :
10 ans : 1 panier garni d’une valeur de 75€
15 ans : 1 panier garni d’une valeur de 150€
20 ans : un bon cadeau d’une valeur de 250€
25 ans : un bon cadeau d’une valeur de 350€
Etc...
Article 3 : Organisation du temps de travail
Les modalités de l'organisation du temps de travail demeurent inchangées, certaines modalités d’organisation seront étudiées au cours de l’année 2025.
Article 4 : Mise en place de la plateforme Edenred
L'entreprise s'engage à mettre en place la plateforme Edenred pour la gestion des avantages sociaux, incluant des chèques cadeaux sous la forme de réductions d’achat. Les modalités de mise en œuvre sont les suivantes : 2 univers sélectionnés : Discount / pouvoir d’achat et Centre de bien-être.
Article 5 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 36 mois et prendra effet à compter du 1er février 2025, avec une reconduction tacite d’un an.
Article 6 : Suivi de l'accord
Un comité de suivi sera mis en place pour veiller à la bonne application de l'accord. Il sera composé de, délégué syndical FO, déléguée syndicale CFDT.
