EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80869891400021

• PV D'ACCORD NAO 2024 (T09224069698)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT

• ACCORD D’ENTREPRISE 13 EME MOIS (T09221029177)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT

• Accord majoritaire sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Eiffage Construction Amélioration de l'Habitat (T09219011245)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT

• PARTAGE DE LA VALEUR (T09224069699)
  Début : 08/08/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail au sein de Eiffage Construction Amélioration de l'Habitat (T09222033149)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT

• Procès-Verbal d'accord négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (T09223041363)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT

• Procés-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (T09222033148)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D'EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT (T09219015095)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT

• Procés-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (T09221024369)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (T09219012118)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/12/2019
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• NAO 2018 (T09218000021)
  Début : 30/03/2018 Fin : 30/03/2019
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