EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40806343600179

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT (T09223041471)
  Début : 20/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT

• Accord majoritaire sur la mise en place du CSE au sein de l'UES composée de la société Eiffage COnstruction Habitat et la société Eiffage Construction Bois (T09219009197)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT

• ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T09219008907)
  Début : 13/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Eiffage Construction Habitat (T09223041104)
  Début : 17/03/2023 Fin : 23/06/2023
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT

• PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T09222032958)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT

• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (T09221026191)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT

• ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR LES COMPAGNONS DANS LE CADRE DE LA REPRISE SUITE A LA PERIODE DE CONFINEMENT LIEE AU COVID 19 (T09220020923)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09219012674)
  Début : 23/07/2019 Fin : 23/07/2020
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT

• PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2019 (A09219032244)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT