ELCOM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34027657500040

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821007515)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELCOM

• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T03819003982)
  Début : 17/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELCOM

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002827)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELCOM

• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (A03818007260)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELCOM

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (A03818007245)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELCOM

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03823012673)
  Début : 14/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T03820005910)
  Début : 31/07/2020 Fin : 31/12/2020
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