ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Informations juridiques
| Société | ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE |
| Siren | 308250570 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | RTE DE MOISSAC 82130 LAFRANCAISE |
| Code APE | 4321A |
| IDCC | 1059 Industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) |
| Secteur | Travaux d'installation électrique dans tous locaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30825057000014
-
accord d'entreprise relatif à l'achèvement des mandats des représentants du personnel en application de l'article L2313-6 du code du travail (T08223060090)
Début : 08/12/2023 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE -
accord d'entreprise relatif à l'achèvement des mandats des représentants du personnel en application des l'article L.2313-6 du code du travail (T03323060561)
Début : 28/11/2023 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE -
Un Accord d'Entreprise relatif à la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel membres du Comité Social et Economique (T09423060528)
Début : 04/12/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas