ELSAN SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44273129500048

• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T06623003147)
  Début : 06/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au temps d’habillage et de déshabillage (T06623003148)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021/2022 (T06622002547)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AUTONOMES (T06622002548)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (T06621001786)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DONS DE JOURS DE REPOS EN FAVEUR D’AUTRES SALARIES (T06622002549)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06621002269)
  Début : 25/03/2021 Fin : 24/03/2024
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• Accord de mise en place d'un compte épargne temps (T06621001787)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif aux dons de jours de repos en faveur d'autres salariés (T06621001788)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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