ENERCOOP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48422309400067

• Accord de renouvellement et de fonctionnement du CSE (T07522039162)
  Début : 07/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENERCOOP

• CCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (T07522045304)
  Début : 13/06/2022 Fin : 12/06/2023
  Accord d'entreprise ENERCOOP

• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs et à la rémunération (T07519010458)
  Début : 17/04/2019 Fin : 19/04/2022
  Accord d'entreprise ENERCOOP

• Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (T07519016711)
  Début : 02/12/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ENERCOOP

• Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T07518005901)
  Début : 29/11/2018 Fin : 29/11/2021
  Accord d'entreprise ENERCOOP