Accords d'entreprise : Distribution d'électricité

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (161 accords)

COMMUNE VILLARODIN BOURGET

Accord d'entreprise COMMUNE VILLARODIN BOURGET 01/10/2019
Accord sur la création d'un compte épargne temps
ACCORD

EDF TRADING MARKETS LIMITED

Accord d'entreprise EDF TRADING MARKETS LIMITED 17/09/2018
Avenant de revision à l'accord collectif relatif aux garanties collectives obligatoires incapacité, invalidité, décès
AVENANT

ELECTRICITE DE FRANCE

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 13/10/2017
ACCORD SOCIAL POUR ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DE LA DIRECTION IMMOBILIER GROUPE DANS LA CADRE DU PROJET PRIMMO
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 18/12/2017
Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 09/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS REPRESENTATIFS ET OU SYNDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 05/03/2018
AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DE DE LA DIRECTION COMMERCE DU 8/11/2004 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES OPERATIONNELLES DU MARCHE D'AFFAIRES VENTE, R
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 18/10/2017
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS D'EDF COMMERCE
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 21/06/2018
Avenant à l'accord social pour accompagner la transformation de la DIG dans le cadre du projet PRIMMO
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 16/04/2019
Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 22/03/2019
Accord local EDF Archipel Guadeloupe 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 01/07/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 02/07/2019
Accord collectif portant sur la durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF ARCHIPEL GUADELOUPE
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 18/07/2019
Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 25/05/2020
Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la DMCP
AVENANT

ENEDIS

Accord d'entreprise ENEDIS 06/10/2017
UN AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE 2012 SALARIES ELIGIBLES A L'AIA ET AMPLITUDE ELARGIE
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 12/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ADAPTATION DES DELAIS PREFIX DE CONSULTATION DES INSTITUTIONSREPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A LA DECLINAISON AU SEIN D'ENEDIS DES 3 GRANDES CONSULTATIONS ANNUELLES DU C
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 12/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN D'ENEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 20/12/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT D'ENEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 08/12/2017
AVENANT N°4 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES - ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS ELIGIBLES A L'AMENAGEMENT INDIVIDUEL DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 08/12/2017
AVENANT N°5 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES - CREATION DE LA CELLULE DE PILOTAGE DES ACTIVITES (CPA) AU 1ER OCTOBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 29/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 08/02/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN D'ENEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 23/03/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif sur les evolutions du dispositif d'astreinte de la DR Alpes ENEDIS. Evolution de l'organisation de l'astreinte de l'agence regionale d'exploitation et de l'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 23/03/2018
Avenant n° 4 à l'accord local sur le temps de travail de la direction régionale Alpes d'Enedis Salariés éligibles à l'aménagement individuel du temps de travail sur l'année
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 17/11/2017
Avenant n° 7 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud Modalités d'aménagement du temps de travail des équipes CPA
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 01/02/2018
Avenant n° 8 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud - Modifications ATT équipe ARPP MOAR Aix Ampère et ARCF
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 22/12/2017
UN AVENANT N2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'ASTREINTE DE LA DIRECTION REGIONALE SILLONS RHODANIEN
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 08/10/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF A L'AMELIORATION DU DIALOGUE SOCIAL A ENEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 13/09/2018
Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création des équipes Cellule de Progammation des Activités
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 13/09/2018
Avenant n° 13 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création de l'Agence Intervention Spécialisées
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 13/09/2018
Avenant n°14 à l'accord local sur le temps de travail de l'unité Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Accès de l'équipe Cartographie à la RCTT
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 11/10/2018
AVENANT N°6 ACCORD LOCAL - RCTT CPA AIN
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 31/10/2018
ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL POUR 2019 - EVOLUTION DES METIERS SUPPORTS ET LOGISTIQUES DU SERVICE COMMUN
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 29/10/2018
AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 06/11/2018
Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 23/01/2019
ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES 2019 A ENEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 20/12/2018
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'ASTREINTE DE LA DIRECTION REGIONALE SILLON RHODANIEN
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 18/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL DES UNITES OPERATIONNELLES NATIONALES DE GRDF ET D'ENEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 25/03/2019
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'ENEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 25/03/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONSULTATIONS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN D'ENEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 25/03/2019
ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'ACCOMPAGNEMENT LIEES A LA MISE EN PLACE DES CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 25/03/2019
ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL D'ETABLISSEMENT AU SEIN D'ENEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 25/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN D ENEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 24/05/2019
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (CSE-E) D'ENEDIS DU 14 NOVEMBRE 2019 ET DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL D
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 20/03/2018
Avenant numéro 5 à l'accord sur le Temps de Travail du 20 11 2012 de la DR enedis CA
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 21/02/2019
Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 04/07/2019
AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TAVAIL DE LA DR IDF EST
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 27/05/2019
Avenant n°6 Accord local sur l'aménagement du temps de travail de la direction régionale Paris
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 03/06/2019
Avenant n°6 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 02/07/2019
AVENANT N° 6 A L'ACCORD LOCAL SUR TEMPS TRAVAIL 6 RCTT MARCHE AFFAIRES TELECOM ST ETIENNE
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 27/09/2019
Accord Alternance pour la période 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 13/11/2019
ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 12/11/2019
Création de l'Agence Régionale d'Exploitation
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 02/07/2019
Avenant n° 5 à l'accord temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 12/06/2020
Accord relatid aux mesures RH accompagnant la relance des activités d'Enedis dans le cadre de la crise COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 06/05/2020
Avenant n°5 à l'avenant de regroupent de l'accord local sur le temps de travail de la direction régionale centre val de loire - accès de l'équipe CPA de l'AIS en RCTT
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 04/08/2020
avenant n°8 à l'accord local sur le temps de trvail de la direction régionale centre val de loire - harmonisation des horaires de jour en ACR
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 20/12/2019
AVENANT n° 16 TEMPS DE TRAVAIL Création de l'Agence Accès au Réseau de Distribution Sud-Ouest
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS 02/06/2020
Accord de méthode relatif au temps de travail à l'OIT
ACCORD

Accord d'entreprise ENEDIS 06/07/2020
Accord collectif sur le décompte hebdomadaire du temps de travail applicable à l'OIT
ACCORD

ENEDIS - AVT 1

Accord d'entreprise ENEDIS - AVT 1 27/07/2020
AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD POUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020
AVENANT

ENEDIS - AVT 2

Accord d'entreprise ENEDIS - AVT 2 20/02/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UNITE COMPTABLE NATIONAL
AVENANT

ENEDIS - AVT 3

Accord d'entreprise ENEDIS - AVT 3 25/03/2019
AVENANT N°3 A L ACCORD DU 15 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS SYNDICAUX ET/OU REPRESENTATIFS A 100% OU CONSERVANT 50% D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES
AVENANT

ENEDIS AVT 1

Accord d'entreprise ENEDIS AVT 1 06/06/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGNISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES IRP D'ENEDIS
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS AVT 1 06/06/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGNISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES IRP D'ENEDIS
AVENANT

ENEDIS DIRECTION REGIONALE POITOU CHARENTES

Accord d'entreprise ENEDIS DIRECTION REGIONALE POITOU CHARENTES 22/12/2017
UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES
AVENANT

Enedis Champagne-Ardenne

Accord d'entreprise Enedis Champagne-Ardenne 31/07/2018
Avenant n° 3 ATT du 19/11/2012
AVENANT

GAZ ELECTRICITE GRENOBLE

Accord d'entreprise GAZ ELECTRICITE GRENOBLE 21/12/2018
UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AUX CHOIX AU 1ER JANVIER 2019
ACCORD

GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 21/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/11/14 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
AVENANT

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 21/12/2017
AVENANT ACCORD DE PARTICIPATION
AVENANT

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 28/12/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 27/11/2018
accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 23/11/2018
accord sur les moyens IRP et syndicaux GEG
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 23/11/2018
accord moyens IRP et syndicaux GREEANLP
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 04/12/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 17/05/2019
UN ACCORD SUR LES MODALITES D'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 17/05/2019
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE DE LA PERFORMANCE DE L'ENCADREMENT
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 11/07/2019
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 01/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 19/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 19/12/2019
UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACTIVITES SOCIALES CULTURELLES
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 23/01/2020
UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 23/07/2020
UN ACCORD RELATIF AU DEROULEMENT DES PARCOURS SYNDICAUX ET SOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 03/12/2020
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE PERFORMANCE ENCADREMENT
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 03/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE PERFORMANCE MAITRISE ENCADRANTE
ACCORD

GEREDIS DEUX SEVRES

Accord d'entreprise GEREDIS DEUX SEVRES 19/10/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GEREDIS DEUX SEVRES 05/07/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et à son fonctionnement
ACCORD

Accord d'entreprise GEREDIS DEUX SEVRES 10/09/2019
Accord Préélectoral
ACCORD

LES USINES MUNICIPALES D'ERSTEIN

Accord d'entreprise LES USINES MUNICIPALES D'ERSTEIN 28/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES AVANCEMENTS AU CHOIX AU 01.01.2018
ACCORD

REGIE ELECTRICITE D'UCKANGE

Accord d'entreprise REGIE ELECTRICITE D'UCKANGE 02/05/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA COMPTABILISATION DES CONGES PAYES LEGAUX ET STATUTAIRES EN HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE ELECTRICITE D'UCKANGE 01/04/2019
CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN

Accord d'entreprise REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN 04/07/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail
ACCORD

REGIE ELECTRIQUE DE TIGNES

Accord d'entreprise REGIE ELECTRIQUE DE TIGNES 20/03/2019
AVENANT A L ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE LOOS

Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE LOOS 27/06/2018
BONS D'ACHATS POUR ÉVÉNEMENTS PARTICULIERS 2018
ACCORD

REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS

Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS 29/05/2019
UN ACCORD BONS D'ACHAT POUR EVENEMENTS PARTICULIERS 2019
ACCORD

RÉGIE MUNICIPALE ELECTRICITÉ DE LOOS

Accord d'entreprise RÉGIE MUNICIPALE ELECTRICITÉ DE LOOS 25/01/2019
AVANCEMENTS ET AUTRES MUTATIONS ANNÉE 2019
ACCORD

SAEM SOREA

Accord d'entreprise SAEM SOREA 06/05/2020
AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Accord d'entreprise SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES 04/03/2019
avenant Compte Épargne Temps
AVENANT

SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS 30/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS 16/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la journée de carence au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS 16/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la mesure transitoire de compensation de la hausse de la CSG au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS 09/01/2019
Accord d'entreprise entrant dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS 29/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à verser avant le 31 mars 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS 13/06/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS 21/06/2019
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS 20/12/2019
Accord d'entreprise égalité professionnelle femmes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS 20/12/2019
Accord d'entreprise entrant dans le cadre des NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS 08/09/2020
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

SICAE DE PRECY SAINT MARTIN

Accord d'entreprise SICAE DE PRECY SAINT MARTIN 22/03/2019
Accord sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

SICAE DU CARMAUSIN

Accord d'entreprise SICAE DU CARMAUSIN 09/02/2018
AVANCEMENT NOUVELLE LOI TRAVAI FORMATION
ACCORD

Accord d'entreprise SICAE DU CARMAUSIN 24/01/2019
COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL
ACCORD

SICAE OISE

Accord d'entreprise SICAE OISE 30/07/2019
Accord collectif relatif aux mesures individuelles d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de la Direction de la Gestion du Réseau
ACCORD

Accord d'entreprise SICAE OISE 30/07/2019
Accord collectif relatif aux mesures individuelles d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de la Division Relations Clientèle et Efficacité Energétique
ACCORD

Accord d'entreprise SICAE OISE 27/08/2019
Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SICAE OISE 27/08/2019
Accord relatif aux collèges électoraux
ACCORD

Accord d'entreprise SICAE OISE 09/01/2020
Accord d'entreprise relatif aux augmentations individuelles au 1er janvier 2020
ACCORD

SOREGIES

Accord d'entreprise SOREGIES 28/11/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET A L'EVOLUTION DES CARRIERES (GPEC), A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AUX SENIORS AU SEIN DE SOREGIES DU 3
AVENANT

Accord d'entreprise SOREGIES 14/09/2017
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LE DROIT D'EX
ACCORD

Accord d'entreprise SOREGIES 09/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES SALARIALES 2018 ET LA COMPENSATION DU RELEVEMENT DU TAUX DE CSG AU 1ER JANVIER 2018 A SOREGIES
ACCORD

Accord d'entreprise SOREGIES 30/03/2018
UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SOREGIES
ACCORD

Accord d'entreprise SOREGIES 13/07/2018
Accord d'adaptation relatif aux négociations obligatoires au sein de SOREGIES
ACCORD

Accord d'entreprise SOREGIES 04/10/2018
Accord sur la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et le dr
ACCORD

Accord d'entreprise SOREGIES 02/09/2019
Accord relatif à la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale SOREGIES-SERGIES et à la mise en place et au fonctionnement du Comité Socila et Economique de l'UES SOREGIES-SERGIES
ACCORD

Accord d'entreprise SOREGIES 28/11/2019
Accord de prise en charge du Jour de Carence au sein de l'UES SOREGIES-SERGIES
ACCORD

Accord d'entreprise SOREGIES 05/12/2019
Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission Secondaire du Personnel au sein de l’UES SOREGIES-SERGIES
ACCORD

Accord d'entreprise SOREGIES 14/01/2020
MESURES SALARIALES 2020 AU SEIN DE L'UES SOREGIES-SERGIES
ACCORD

Accord d'entreprise SOREGIES 29/06/2020
Accord relatif à la configuration du périmètre et à la mise en place et au fonctionnement du comité de Groupe SOREGIES
ACCORD

Accord d'entreprise SOREGIES 01/12/2020
Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES SOREGIES-SERGIES
AVENANT

SRD

Accord d'entreprise SRD 23/03/2018
UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SRD
ACCORD

Accord d'entreprise SRD 09/07/2018
Accord d'adaptation relatif aux négociations obligatoires au sein de SRD
ACCORD

Accord d'entreprise SRD 05/07/2019
Accord sur la mise en place et fonctionnement du Comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise SRD 19/03/2020
Accord jour de carence
ACCORD

Accord d'entreprise SRD 20/02/2020
Accord sur la mise en place du vote électronique au sein de SRD pour la consultation des salariés
ACCORD

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Accord d'entreprise STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX 14/11/2017
ACCORD PORTANT ADHESION AUX ACCORDS CONCLUS AU SEIN DU GROUPE ES
ACCORD

Accord d'entreprise STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX 14/11/2017
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX 14/11/2017
ACCORD PORTANT SUR LES RYTHMES DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX 14/11/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX 14/11/2017
ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ACCORD

Accord d'entreprise STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX 14/11/2017
ACCORD PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION ET LES DELAIS D'EXPERTISE DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP)
ACCORD

Accord d'entreprise STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX 14/11/2017
ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX 14/11/2017
ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES UNIQUE - BDU
ACCORD

Accord d'entreprise STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX 14/11/2017
ACCORD PORTANT ADHESION DE STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX AU FONDS AGIR POUR L'EMPLOI EDF (FAPE EDF)
ACCORD

Accord d'entreprise STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX 25/06/2018
Accord d'entreprise sur les orientations triennales de la formation professionnelle 2018/2020
ACCORD

Accord d'entreprise STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX 15/10/2018
Accord relatif au compte épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX 17/06/2019
Avenant n°1 à l'accord portant sur la création d'une base de données économiques et sociales unique
AVENANT

Accord d'entreprise STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX 17/06/2019
Avenant n°1 à l'accord portant sur les délais de consultation et les délais d'expertise
AVENANT

SYNELVA COLLECTIVITES

Accord d'entreprise SYNELVA COLLECTIVITES 28/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SYNELVA COLLECTIVITES 02/02/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SYNELVA COLLECTIVITES 05/02/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SYNELVA COLLECTIVITES 17/07/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SYNELVA COLLECTIVITES 13/01/2020
ACCORD SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SYNELVA COLLECTIVITES 03/02/2020
MESURES SALARIALES
ACCORD

Accord d'entreprise SYNELVA COLLECTIVITES 07/04/2020
ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE OFFERTE A L’EMPLOYEUR D’IMPOSER AUX SALARIES LA PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SYNELVA COLLECTIVITES 05/12/2019
ACCORD CSE
ACCORD

URM

Accord d'entreprise URM 20/12/2017
ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1ER JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise URM 19/12/2018
Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2019
ACCORD

Accord d'entreprise URM 27/06/2019
Accord portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise URM 01/10/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein d'URM
ACCORD

Accord d'entreprise URM 16/12/2019
Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2020
ACCORD

Accord d'entreprise URM 11/05/2020
Accord relatif au déconfinement Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise URM 13/11/2020
Accord relatif à l’organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19
ACCORD