AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DE DE LA DIRECTION COMMERCE DU 8/11/2004 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES OPERATIONNELLES DU MARCHE D'AFFAIRES VENTE, R
Application de l'accord Début : 05/03/2018 Fin : 05/03/2021
Avenant N°6 à l’accord sur le temps de travail de la DE de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du Marché d’Affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités Spécialisées
Préambule
Un accord sur le temps de travail à la Division Entreprises (DE) a été conclu pour une durée indéterminée le 8 novembre 2004. Il détermine les modalités d’organisation du temps de travail des salariés de la Division Entreprises devenue depuis le 1er janvier 2017 la Direction du Marché d’Affaires (DMA). L’annexe 2 de cet accord, modifiée ultérieurement par 5 avenants, détermine les amplitudes de fonctionnement des équipes de travail.
Le présent avenant révise cet accord et définit les modalités d’aménagement du temps de travail (ATT) des salariés de la Relation Commerciale, de la Vente, et des Activités Spécialisées en Direction Commerce Régionales (DCR) et à la Direction Grands Comptes (DGC). Il met par ailleurs à jour l’annexe 2 de l’accord pour tenir compte des modifications d’organisation intervenues au sein de la Direction Commerce faisant suite à la fin des TRV et à l’évolution du modèle d’activités sur le marché d’affaires.
Cet avenant, s’inscrit dans le cadre de l’accord du 25 janvier 1999. Il vise à assurer une meilleure réponse à la demande des clients du marché d’affaires, très concurrentiel et en majorité adossé au marché de l’électricité.
Il ambitionne également d’améliorer les conditions d’exercice des métiers opérationnels (Relation commerciale, Vente et Activités Spécialisées) en :
limitant les contraintes liées à la couverture des horaires d’accueil aux clients,
offrant de nouvelles possibilités de formules horaires,
facilitant les parcours professionnels au sein de Commerce par des formules horaires cohérentes entre le Marché d’affaires et le Marché des Clients Particuliers,
facilitant les opérations de planification dans une optique d’accroissement de la satisfaction clientèle, de préservation de parts de marché avec de la conquête et de réduction des coûts commerciaux.
2. Champ d’application
Le présent avenant à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises du 8 novembre 2004 définit les modalités d’aménagement du temps de travail (ATT) :
des salariés en DCR :
de la ligne « relation Commerciale »
de la ligne de vente (vente en portefeuille, vente en diffus et administration des ventes)
des activités spécialisées (facturation, recouvrement et production de services)
des salariés de la Direction Grands comptes
de la ligne « relation Commerciale », Relation Commerciale Grands Comptes
de la ligne de vente (vente en portefeuille et administration des ventes)
des activités spécialisées (facturation, recouvrement), Services Grands Clients.
Les cadres ayant signé une convention de forfait jours dans le cadre de l’accord sur le temps de travail des cadres du 22 février 2016 ne sont pas concernés par ces modalités d’organisation du temps de travail pendant la durée de la convention de forfait jours.
3. Modalités d’aménagement collectif du temps de travail
4 Dispositions finales
4.1 Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents. Les modalités d’aménagement du temps de travail qu’il prévoit s’appliqueront à tous les salariés concernés au plus tard le 3 septembre 2018.
Toutefois, à titre individuel et transitoire, les salariés qui le souhaitent pourront intégrer les formules d’aménagement du temps de travail dès le lendemain de son dépôt auprès des administrations compétentes.
4.2 Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
4.3 Comité de suivi
Le comité de suivi mis en place par l’accord sur le temps de travail du 8 novembre 2004 suivra toute contestation qui pourrait naître de l’application du présent avenant.
Le comité de suivi examinera notamment :
les modalités d’application de la fourchette de 60% à 80 % de conseillers à 4 jours prévue pour la RC au paragraphe 3.1,
l’évolution de la répartition entre les différentes formes d’organisation du temps de travail (4 jours, 4,5 jours et 5 jours),
le suivi de l’évolution professionnelle des salariés par formule horaire,
le bon fonctionnement du dispositif d’échange des JNT et JRTT.
4.4 Révision
Le présent avenant pourra être révisé à la demande de la direction ou des organisations syndicales représentatives dans les conditions et formes prévues par le code du travail.
4.5 Formalités de dépôt
Le présent accord fera l’objet, à l’initiative de la Direction Commerce, des formalités de notification, de dépôt, et de publicité conformément aux dispositions du code du travail.
Fait à la Défense, le
Le Directeur du Marché d’Affaires
Les Organisations syndicales représentatives :
CFDT CFE-CGCFO
Annexe 1 : liste des emplois concernés (par ligne)
DGC Vente AIDE A LA VENTE
ATTACHE CIAL GDS CPTES SR
ATTACHE COMMERCIAL GDS COMPTES
ATTACHE CIAL GDS CPTES EXPERT
ATTACHE CIAL GDS CPTES SR
CHARGE AFFAIRES SR DCT
CHEF DE DEPARTEMENT
INGENIEUR AFF GDS CPTES CONF
INGENIEUR AFF GDS CPTES SENIOR
INGENIEUR AFFAIRES GDS COMPTES
RESPONSABLE GDS CPTES CONFIRME
RESPONSABLE GRANDS COMPTES
RESPONSABLE GRANDS COMPTES SR
RESPONSABLE AGENCE Spécificité DGC RCGC CHEF DE DEPARTEMENT
RESPONSABLE EQUIPE
RESPONSABLE EQUIPE SENIOR
APPUI METIER
APPUI METIER SENIOR
CONSEILLER COMMERCIAL
CONSEILLER COMMERCIAL EXPERT
CONSEILLER COMMERCIAL SENIOR
CONSEILLER COMMERCIAL RC
CONSEILLER RC
MANAGER MAFF
SGC Facturation MANAGER MAFF
MANAGER MAFF SENIOR
CADRE METHODES
CADRE METHODES SENIOR
CONSEILLER CLIENT AS
GESTIONNAIRE GRANDS CLIENTS
GESTIONNAIRE GRANDS CLIENTS SR
RESPONSABLE EQUIPE
SGC Recouvrement CONSEILLER CLIENT AS
CONSEILLER COMMERCIAL AS
CONSEILLER COMMERCIAL AS SR
MANAGER MAFF
RESPONSABLE EQUIPE
DCR
Relation Commerciale
AIDE A LA VENTE SR APPUI ADMINISTRATIF APPUI METIER APPUI METIER SENIOR APPUI OUTILS CLIENT ASSISTANT ASSISTANT ORGANISATION ASSISTANT SECRETARIAT LOGIST ATTACHE DIRECTION DCT CADRE EXPERT CHARGE SATISFACTION CLIENT SR CHARGE SCES CLTS COL TER CHARGE SCES CLTS COL TER SR CHARGE SERVICE CLIENT APPUI SR CONSEILLER CLIENT CONSEILLER COMMERCIAL CONSEILLER COMMERCIAL AS CONSEILLER COMMERCIAL EXPERT CONSEILLER COMMERCIAL RC CONSEILLER COMMERCIAL RC SR CONSEILLER COMMERCIAL SENIOR CONSEILLER COMMERCIAL SR CONSEILLER RC CONSEILLER VENTE CLIENT DELEGUE COMMERCIAL COL TER DELEGUE COMMERCIAL COL TER SR DIRECTEUR COMM EXPERT MARKETING OPERATIONS MANAGER MAFF MANAGER MAFF SENIOR MANAGER RESSOURCES PRF SENIOR MANAGER RESSOURCES PROF MANAGER RESSOURCES PROF SENIOR RELAIS RH GESTION PILOTAGE RESPONSABLE DE POLE RESPONSABLE EQUIPE RESPONSABLE EQUIPE SENIOR RESPONSABLE MANAGER DE CRC
DCR
Activités Spécialisées
RECOUVREMENT
APPUI METIER APPUI METIER SENIOR APPUI OPERATIONNEL EN DCPP ASSISTANT ORGANISATION CADRE METHODES SENIOR CONSEILLER CLIENT AS CONSEILLER COMMERCIAL CONSEILLER COMMERCIAL AS CONSEILLER COMMERCIAL AS SR MANAGER COMMERCIAL SENIOR MANAGER MAFF MANAGER MAFF SENIOR MANAGER RESSOURCES PROF RESPONSABLE EQUIPE
FACTURATION
APPUI METIER SENIOR CADRE EXPERT CONSEIL CIAL ACT SPECIAL SR CONSEILLER CLIENT AS CONSEILLER COMMERCIAL AS CONSEILLER COMMERCIAL AS SR CONSEILLER COMMERCIAL EXPERT EXPERT METIER MANAGER MAFF MANAGER MAFF SENIOR RESPONSABLE EQUIPE PRODUCTION DE SERVICES APPUI METIER SENIOR
CONSEILLER CLIENT AS
CONSEILLER COMMERCIAL AS
CONSEILLER COMMERCIAL AS SR
CONSEILLER COMMERCIAL SENIOR
MANAGER MAFF
RESPONSABLE EQUIPE SENIOR
DCR
Vente
APPUI A LA VENTE SENIOR APPUI METIER AIDE A LA VENTE AIDE A LA VENTE EXPERT AIDE A LA VENTE SR APPUI A LA VENTE APPUI A LA VENTE SENIOR APPUI METIER APPUI METIER SENIOR ATTACHE COMMERCIAL SENIOR ATTACHE COMMERCIAL ATTACHE DIRECTION DCT ATTACHE SENIOR CHARGE SCES CLTS COL TER CHARGE DE MISSION CHARGE SERVICE CLIENT APPUI SR CHEF DE DEPARTEMENT CONSEILLER COMMERCIAL AS SR CONSEILLER COMMERCIAL VENTE CONSEILLER VENTE CLIENT MANAGER COMMERCIAL SENIOR MANAGER MAFF MANAGER MAFF SENIOR MANAGER RESSOURCES PROF SENIOR RESPONSABLE DE POLE RESPONSABLE EQUIPE VENDEUR VENDEUR CONFIRME VENDEUR EXPERT VENDEUR SENIOR VENDEUR SR
Annexe 2 de l’accord sur le Temps de Travail du 8 novembre 2004 révisée
