ELECTRICITE DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55208131775150

• ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DE SOWEE A LA DIRECTION COMMERCE D’EDF SA (T09224068433)
  Début : 31/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE D’AFFAIRES D’EDF COMMERCE (T09222032992)
  Début : 29/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la Direction de Marché des Clients Particuliers de la Direction Commerce (T09225072898)
  Début : 23/05/2025 Fin : 23/05/2029
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant n°12 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (T09224067787)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2028
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant N°11 à l’accord sur le temps de travail de la DE de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du Marché d’Affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités Spécialisées (T09223039152)
  Début : 10/01/2023 Fin : 10/01/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant n°5 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers - Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (T09222038146)
  Début : 10/12/2022 Fin : 10/12/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation sur les conditions de travail du Marché d’affaires (T09224068545)
  Début : 26/11/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DE L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU SERVICE CLIENTS ET COMMERCIAL DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS DE LA DIRECTION COMMERCE (T09224067201)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant de prorogation de l’avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des CRC Particuliers de la DS2C de la DMCP du 25 mai 2020 (T09223040502)
  Début : 28/02/2023 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant de prorogation à l’accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Particuliers (T09223040500)
  Début : 28/02/2023 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Direction Commerce DMCP Accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Parts (T09222037231)
  Début : 04/11/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la DMCP (T09220018235)
  Début : 29/05/2020 Fin : 29/05/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS REPRESENTATIFS ET OU SYNDICAUX (A09218030739)
  Début : 10/03/2018 Fin : 10/03/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant n°10 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (T09222038650)
  Début : 01/01/2023 Fin : 06/01/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant n°4 à l’accord sur les conditions de travail de la DMCP (T09222034494)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant N°9 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (T09222033703)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS D’EDF COMMERCE (T09222031541)
  Début : 01/03/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant n°3 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008 (T09221029712)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant N°8 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités (T09221029143)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/06/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant N°2 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008 (T09221024825)
  Début : 25/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant N°7 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités (T09221023952)
  Début : 05/03/2021 Fin : 01/10/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (T09218000826)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DE DE LA DIRECTION COMMERCE DU 8/11/2004 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES OPERATIONNELLES DU MARCHE D'AFFAIRES VENTE, R (A09218030765)
  Début : 05/03/2018 Fin : 05/03/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS D'EDF COMMERCE (A09218030826)
  Début : 18/10/2017 Fin : 17/04/2018
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE