Avenant N°7 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités
Application de l'accord Début : 05/03/2021 Fin : 01/10/2021
Avenant N°7 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités spécialisées
Les parties signataires conviennent de modifier comme suit l’article 4.2 « Durée de l’avenant » de l’avenant n°6 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004. Les autres dispositions restent inchangées.
«
Article 4.2 Durée de l’avenant
Le terme de l’avenant est fixé au 1er octobre 2021, avec faculté de prorogation. »
Fait à la Défense, le 4 mars 2021
La Direction,
Directeur du Marché d’Affaires
Les organisations syndicales représentatives à la Direction Commerce,
