ELECTRICITE DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55208131766522

• AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADHESION A L’ACCORD GROUPE EDF DU 12 DECEMBRE 2008 ET PERMETTANT DE DEFINIR LES MODALITES DE FINANCEMENT DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (T07524067661)
  Début : 19/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 MODIFIANT L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DANS LE GROUPE EDF EN DATE DU 12 DECEMBRE 2008 (T07524067476)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AUX MODALITES DE CONTROLE SOCIAL DU SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE GROUPE « EQUIPES MEDICALES » (T07524064030)
  Début : 25/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERÇANT DES MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX (T07523055570)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 28 JANVIER 2008 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL EXECUTION ET MAITRISE D’EDF SA (T07523051866)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 28 JANVIER 2008 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL CADRE D’EDF SA (T07523051867)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE D’ADHESION A L’ACCORD GROUPE EDF DU 12 DECEMBRE 2008 ET PERMETTANT DE DEFINIR LES MODALITES DE FINANCEMENT DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE PROPRES A EDF SA (T07522041120)
  Début : 12/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 MODIFIANT L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DANS LE GROUPE EDF DU 12 DECEMBRE 2008 (T07522040729)
  Début : 31/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET AUX MODALITES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FILIERE CSE A EDF SA (T07519013996)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Améliorer le fonctionnement et les conditions de travail des équipes au quotidien, pour plusde Qualité de Vie au Travail et Performance des Organisations (A09218029143)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE MONDIAL 2025-2030 SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE EDF (T07525079975)
  Début : 28/01/2025 Fin : 31/12/2030
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• ACCORD 2026-2029 D’EDF SA POUR L’ÉGALITE DES DROITS ET DES CHANCES ET L’INCLUSION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07526085048)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DU GROUPE EDF (T07524069716)
  Début : 23/07/2024 Fin : 22/07/2028
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES DELEGUES SYNDICAUX ET A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN D’EDF SA DU 7 JUILLET 2023 (T07525074604)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D’EDF SA DU 30 JUIN 2023 (T07525074603)
  Début : 01/01/2025 Fin : 13/11/2027
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D’EDF SA DU 30 JUIN 2023 (T07524071352)
  Début : 01/07/2024 Fin : 13/11/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D’EDF SA (T07523056764)
  Début : 13/11/2023 Fin : 12/11/2027
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• ACCORD DE METHODE « PREPARER L’AVENIR PAR LES COMPETENCES ET LES PARCOURS » (T07525082442)
  Début : 07/10/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD 2026 POUR LA MIXITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A EDF SA (T07525079974)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SOCIAL EDF HYDRO 2023 - 2026 « MOBILISER ET RECONNAITRE LES COMPETENCES NECESSAIRES A LA REUSSITE D’EDF HYDRO » (T07522049921)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF : TRAVAILLER AUTREMENT, MANAGER AUTREMENT (TAMA) A EDF SA (T07525082440)
  Début : 28/10/2025 Fin : 27/10/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE GROUPE FRANCE EDF (T07522041605)
  Début : 27/04/2022 Fin : 26/04/2026
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• ACCORD DSEI 2023-2025 PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET INDUSTRIEL, LA PREPARATION DE L'AVENIR, L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07523052741)
  Début : 30/03/2023 Fin : 29/03/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2025 A EDF SA (T07525074788)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD 2023-2025 D’EDF SA - POUR L’ÉGALITE DES DROITS ET DES CHANCES ET L’INCLUSION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07523050472)
  Début : 17/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD 2021-2025 POUR LA MIXITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A EDF SA (T07521037049)
  Début : 08/12/2021 Fin : 08/12/2025
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• AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN D’EDF (T07521036806)
  Début : 30/11/2021 Fin : 29/11/2025
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• ACCORD COLLECTIF : TRAVAILLER AUTREMENT, MANAGER AUTREMENT (TAMA) A EDF SA (T07521036436)
  Début : 16/11/2021 Fin : 16/11/2025
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• AVENANT N° 2 DE PROLONGATION DE L’ACCORD CADRE MONDIAL DU 19 JUIN 2018 SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF (T07524068917)
  Début : 05/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN NOUVEL ACCORD-CADRE SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF (T07524068961)
  Début : 05/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD CADRE MONDIAL SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF (T07521036832)
  Début : 30/11/2021 Fin : 13/07/2024
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• AVENANT A L’ACCORD DU 12 NOVEMBRE 2019 RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DU GROUPE EDF (T07522047875)
  Début : 10/11/2022 Fin : 09/05/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL D’EDF SA (T07523051848)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/03/2024
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2023 A EDF SA (T07523057855)
  Début : 28/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2023 A EDF SA (T07522047612)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES DELEGUES SYNDICAUX ET A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL A EDF SA DU 5 JUILLET 2019 (T07521032006)
  Début : 09/06/2021 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERÇANT DES MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX DU 25 JUILLET 2017 (T07520025519)
  Début : 24/10/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’EDF SA DU 13 NOVEMBRE 2023 (T07523052002)
  Début : 07/03/2023 Fin : 29/12/2023
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D’EDF SA DU 28 JUIN 2019 (T07521032004)
  Début : 08/06/2021 Fin : 14/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D'EDF SA (T07519013993)
  Début : 14/11/2019 Fin : 13/11/2023
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• Accord de méthode de la négociation d’un accord social EDF Hydro 2023 - 2026 (T07522045206)
  Début : 13/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF 2019 - 2021 « MOBILISER, RECONNAITRE ET ADAPTER NOS COMPETENCES A L’HYDRAULIQUE DE DEMAIN » (T07522041970)
  Début : 12/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2022 A EDF SA (T07522038443)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N° 1 DU 20 JUILLET 2021 A L’ACCORD DSEI 2019-2021 PORTANT SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES TRANSFORMATIONS, LA PREPARATION DE L’AVENIR, L’EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07521034335)
  Début : 21/07/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord 2019-2022 d'EDF SA pour l'égalité des droits et des chances et l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap (T07519006906)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DU GROUPE EDF (T07519016856)
  Début : 30/11/2019 Fin : 29/11/2022
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• ACCORD CADRE MONDIAL SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF (T07518003373)
  Début : 22/08/2018 Fin : 21/08/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE GROUPE FRANCE EDF (T07518000761)
  Début : 07/06/2018 Fin : 07/05/2022
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• Accord Social DPN 2019-2021 : Une ambition sociale en accompagnement du projet industriel de la Division de la Production Nucléaire (T07519009659)
  Début : 23/03/2019 Fin : 23/03/2022
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• ACCORD DSEI 2019-2021 PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES TRANSFORMATIONS, LA PREPARATION DE L'AVENIR, L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07519007012)
  Début : 09/01/2019 Fin : 09/01/2022
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