ELECTRICITE DE FRANCE
Informations juridiques
Société | ELECTRICITE DE FRANCE |
Siren | 552081317 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 22 Avenue DE WAGRAM 75008 PARIS 8 |
Code APE | 3511Z |
IDCC | 5001 Statut des industries électriques et gazières |
Secteur | Production d'électricité |
Accords d'entreprise
Etablissement : 55208131766522
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AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 28 JANVIER 2008 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL EXECUTION ET MAITRISE D’EDF SA (T07523051866)
Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 28 JANVIER 2008 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL CADRE D’EDF SA (T07523051867)
Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE D’ADHESION A L’ACCORD GROUPE EDF DU 12 DECEMBRE 2008 ET PERMETTANT DE DEFINIR LES MODALITES DE FINANCEMENT DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE PROPRES A EDF SA (T07522041120)
Début : 12/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 2 MODIFIANT L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DANS LE GROUPE EDF DU 12 DECEMBRE 2008 (T07522040729)
Début : 31/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET AUX MODALITES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FILIERE CSE A EDF SA (T07519013996)
Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Améliorer le fonctionnement et les conditions de travail des équipes au quotidien, pour plusde Qualité de Vie au Travail et Performance des Organisations (A09218029143)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD SOCIAL EDF HYDRO 2023 - 2026 « MOBILISER ET RECONNAITRE LES COMPETENCES NECESSAIRES A LA REUSSITE D’EDF HYDRO » (T07522049921)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DSEI 2023-2025 PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET INDUSTRIEL, LA PREPARATION DE L'AVENIR, L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07523052741)
Début : 30/03/2023 Fin : 29/03/2026
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD 2021-2025 POUR LA MIXITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A EDF SA (T07521037049)
Début : 08/12/2021 Fin : 08/12/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD CADRE MONDIAL SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF (T07521036832)
Début : 30/11/2021 Fin : 13/07/2024
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL D’EDF SA (T07523051848)
Début : 01/03/2023 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2023 A EDF SA (T07522047612)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES DELEGUES SYNDICAUX ET A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL A EDF SA DU 5 JUILLET 2019 (T07521032006)
Début : 09/06/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERÇANT DES MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX DU 25 JUILLET 2017 (T07520025519)
Début : 24/10/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’EDF SA DU 13 NOVEMBRE 2023 (T07523052002)
Début : 07/03/2023 Fin : 29/12/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D’EDF SA DU 28 JUIN 2019 (T07521032004)
Début : 08/06/2021 Fin : 14/11/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D'EDF SA (T07519013993)
Début : 14/11/2019 Fin : 13/11/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Accord de méthode de la négociation d’un accord social EDF Hydro 2023 - 2026 (T07522045206)
Début : 13/07/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF 2019 - 2021 « MOBILISER, RECONNAITRE ET ADAPTER NOS COMPETENCES A L’HYDRAULIQUE DE DEMAIN » (T07522041970)
Début : 12/05/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2022 A EDF SA (T07522038443)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 1 DU 20 JUILLET 2021 A L’ACCORD DSEI 2019-2021 PORTANT SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES TRANSFORMATIONS, LA PREPARATION DE L’AVENIR, L’EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07521034335)
Début : 21/07/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Accord 2019-2022 d'EDF SA pour l'égalité des droits et des chances et l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap (T07519006906)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DU GROUPE EDF (T07519016856)
Début : 30/11/2019 Fin : 29/11/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD CADRE MONDIAL SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF (T07518003373)
Début : 22/08/2018 Fin : 21/08/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE GROUPE FRANCE EDF (T07518000761)
Début : 07/06/2018 Fin : 07/05/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Accord Social DPN 2019-2021 : Une ambition sociale en accompagnement du projet industriel de la Division de la Production Nucléaire (T07519009659)
Début : 23/03/2019 Fin : 23/03/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DSEI 2019-2021 PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES TRANSFORMATIONS, LA PREPARATION DE L'AVENIR, L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07519007012)
Début : 09/01/2019 Fin : 09/01/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07521034365)
Début : 17/07/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION PORTANT SUR LA REVISION DE L’ACCORD DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN D’EDF (T07521031739)
Début : 01/06/2021 Fin : 15/12/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07521030138)
Début : 31/03/2021 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD 2017-2020 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A EDF SA. (T07520022212)
Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07520027419)
Début : 25/12/2020 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX TRAVAUX A MENER DANS LE CADRE DU RETOUR D’EXPERIENCE DE LA CRISE SANITAIRE DE 2020 ET DU PROJET TAMA (T07520023863)
Début : 13/08/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA (T07520021488)
Début : 05/06/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMPETENCES A EDF SA 2016-2019 DU 28 OCTOBRE 2016 (T07519016619)
Début : 21/11/2019 Fin : 21/11/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DIPNN 2017 - 2020 (A07517028258)
Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'EDF SA DU 11 DECEMBRE 2019 (T07519016134)
Début : 30/10/2019 Fin : 31/03/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNEE 2019 A EDF SA (T07519007472)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DIALOGUE SOCIAL 2020 (T07518005139)
Début : 26/10/2018 Fin : 31/12/2019
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