Avenant à l’Accord du 12 novembre 2019 relatif à la mobilité durable du Groupe EDF
Préambule
L’accord du groupe EDF sur la Mobilité Durable (ci-après « l’accord ») a été signé à l’unanimité, le 12 novembre 2019. Il a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de la date anniversaire du lendemain du jour de son dépôt de l’accord, soit jusqu’au 30 novembre. Comme prévu dans l’accord, un bilan de sa mise en œuvre a été réalisé en mai 2022. Il a permis de partager les différentes actions menées pour le développement de la mobilité durable au sein des différentes entités du Groupe. Il a également permis de confirmer toute la pertinence actuelle des dispositions définies dans cet accord initial. Les signataires de l’accord constatent néanmoins un déploiement partiel dans les sociétés du Groupe et l’existence de marges de progrès, notamment en ce qui concerne le dialogue social local, la mise en œuvre des actions relatives aux déplacements professionnels ou encore la finalisation de certains plans de mobilité employeur. Par ailleurs, le contexte interne et externe du Groupe (perspectives de changement de gouvernance, OPA, actualité sociale tendue liée à l’inflation, passage de l’hiver, notamment) apparaît peu propice à la négociation d’un nouvel accord. C’est pourquoi les Parties à l’accord souhaitent reconduire les engagements pris en matière de mobilité durable, et conviennent de prolonger la durée de l’accord. Elles entendent ainsi parfaire son déploiement, l’accord constituant toujours un socle solide, utile et pertinent pour continuer à agir pour « moins et mieux se déplacer » et répondre ainsi aux enjeux économique, social, environnemental et de santé publique.
Article 1 : prorogation de l’accord
En application de son article 6.1, l’Accord initialement conclu pour une durée de 3 ans, est prorogé pour une durée de 18 mois, à compter du terme de l’accord initial. Les autres clauses de l'accord demeurent inchangées.
Chapitre 2 : Dispositions finales
Article 2.1 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au lendemain du jour de son dépôt qui interviendra conformément aux dispositions légales. Le présent avenant de prorogation et l’accord qu’il révise cesseront de produire tout effet au terme de ce délai. Un bilan de l’accord sera réalisé 6 mois avant la fin de son application.
Article 2.2 : Révision de l’avenant
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par le Code du travail.
Article 2.3: Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet, à l’initiative de la Direction, des formalités de dépôt, de publicité et d’information prévues par le code du travail.
Fait à Paris, le 8 novembre 2022,
Pour le Groupe EDF :
Pour les représentants des organisations syndicales :
